Article 1 JORFARTI000028725337
L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2014
NatureArrêté
Signé le14 mars 2014
Publié le16 mars 2014
PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1325338A
IdentifiantJORFTEXT000028725332
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 10 octobre 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028725338
L'article 1erest ainsi complété :
« Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. »
Article 3 JORFARTI000028725340
L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les termes : « opérations et gestion interministérielle des crises » sont remplacés par les termes : « des opérations et de la gestion de crise » ;
b) Au quatrième alinéa, les termes : « d'expertise résilience aux risques » sont remplacés par les termes : « d'analyse et de gestion des risques » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est rattaché fonctionnellement à cette sous-direction. »
Article 4 JORFARTI000028725344
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2014.
Manuel Valls
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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