Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2014
NatureArrêté
Signé le14 mars 2014
Publié le16 mars 2014
Articles4 articles en vigueur
NORINTE1325338A
IdentifiantLEGITEXT000028726857
RéférenceArrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 10 octobre 2013,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000028726862

1. L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000028726864

A modifié :

  • Arrêté du 23 août 2011 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000028726866

A modifié :

  • Arrêté du 23 août 2011 : art. 9

Article 4 LEGIARTI000028726868

1. Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Manuel Valls

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028726857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.