Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028726864
Texte parentLEGITEXT000028726857
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest ainsi complété :
2. « Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2011 : art. 1
Aller plus loin
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