Arrêté du 14 mars 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mars 2014.

TexteArrêté du 14 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028726868

Texte parentLEGITEXT000028726857

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mars 2014 (version du 17 mars 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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