Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028726866
Texte parentLEGITEXT000028726857
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. a) Au troisième alinéa, les termes : « opérations et gestion interministérielle des crises » sont remplacés par les termes : « des opérations et de la gestion de crise » ;
3. b) Au quatrième alinéa, les termes : « d'expertise résilience aux risques » sont remplacés par les termes : « d'analyse et de gestion des risques » ;
4. c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est rattaché fonctionnellement à cette sous-direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2011 : art. 9
Aller plus loin
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