Article 1 JORFARTI000028752556
Mme Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 mars 2014 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - Mme BOUYGARD (Françoise)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 2014
Publié le21 mars 2014
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2014
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSC1406580D
IdentifiantJORFTEXT000028752551
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028752557
Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin