Article 1 JORFARTI000028754341
Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2014
NatureArrêté
Signé le27 février 2014
Publié le22 mars 2014
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2014
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1331591A
IdentifiantJORFTEXT000028754336
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 613-1, D. 613-5, D. 675-19 et D. 675-20 ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004, relatif à l'école militaire interarmes ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2010 pris en application du décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes ;
Vu l'avis conforme du ministre de la défense ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2014,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028754342
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
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