Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Article 1 JORFARTI000028791075

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000028791077

A l'article 4 du même arrêté, dans la troisième colonne du tableau fixant le ressort territorial des directions interrégionales, les mots : « collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par le mot : « Mayotte ».

Article 3 JORFARTI000028791079

L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le septième alinéa est supprimé ;

2° Avant les mots : « Le pôle "finances” (GR/FIN), qui : » sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :

« Le pôle "formation et compétences” (GR/FOR), qui :

― élabore et met en œuvre le schéma directeur de la formation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

― organise la mise en œuvre du plan de formation de la direction de la sécurité de l'aviation civile en liaison avec le secrétariat général et, le cas échéant, avec la direction des services de la navigation aérienne, établit le plan de formation des personnels de l'échelon central ;

― coordonne l'ensemble des activités relatives à l'acquisition et au maintien des compétences des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile en liaison avec les directions techniques et les directions interrégionales ;

― est chargé de la coordination avec l'Ecole nationale de l'aviation civile en vue de l'élaboration et du suivi des objectifs stratégiques de cet établissement public national à caractère administratif dans les domaines intéressant la direction de la sécurité de l'aviation civile ainsi que des échanges relatifs à la définition et aux conditions des engagements conventionnels entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et la direction générale de l'aviation civile ;

― est également l'interlocuteur de la direction du transport aérien pour toutes les questions relatives aux formations d'agents de la DSAC relevant de ses domaines de compétences ;

― assure la participation de la DSAC aux instances traitant des questions de formation au sein de la direction générale de l'aviation civile ;

― est chargé de la délivrance et du renouvellement des licences de surveillance et qualifications associées aux agents concernés en liaison avec les directions techniques et les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile. »

Article 4 JORFARTI000028791082

Le premier alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations. »

Article 5 JORFARTI000028791084

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.