Article 1 LEGIARTI000028794392
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2014
NatureArrêté
Signé le20 mars 2014
Publié le29 mars 2014
Articles5 articles en vigueur
NORTRAA1400203A
IdentifiantLEGITEXT000028794390
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 4 mars 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028794394
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000028794396
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 13
Article 4 LEGIARTI000028794398
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 24
Article 5 LEGIARTI000028794400
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2014).