Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028794394
Texte parentLEGITEXT000028794390
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, dans la troisième colonne du tableau fixant le ressort territorial des directions interrégionales, les mots : « collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par le mot : « Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 4
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