Article 1 JORFARTI000029009009
Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy est nommée commissaire générale à l'égalité des territoires à compter du 1er juin 2014.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 2014
Publié le31 mai 2014
PublicationJORF n°0125 du 31 mai 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1412422D
IdentifiantJORFTEXT000029009003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029009010
Le Premier ministre, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre du logement et de l'égalité des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem La ministre du logement et de l'égalité des territoires, Sylvia Pinel