Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2014

NatureArrêté

Signé le11 juin 2014

Publié le13 juin 2014

PublicationJORF n°0135 du 13 juin 2014

AutoritéMinistère de la culture et de la communication

NORMCCB1412203A

IdentifiantJORFTEXT000029072416

Référence

Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication, JO du 13 juin 2014, NOR MCCB1412203A

Légifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 mai 2014,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029072420

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Les termes :

(En pourcentage)

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
	2012	2013	2014
Corps des conservateurs du patrimoine (régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)
Conservateur en chef du patrimoine	16,00	16,00	15,00

sont remplacés par les termes :

(En pourcentage)

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
	2012	2013	2014
Corps des conservateurs du patrimoine (régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013)
Conservateur en chef du patrimoine	―	―	19,00
Conservateur général du patrimoine	―	―	13,00

2° Les termes :

(En pourcentage)

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
	2012	2013	2014
Corps des secrétaires de documentation (régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 et n° 95-1143 du 25 octobre 1995)
Secrétaire de documentation de classe supérieure	6,00	7,00	―
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle	4,00	4,00	―

sont remplacés par les termes :

(En pourcentage)

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
	2012	2013	2014
Corps des secrétaires de documentation (régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013)
Secrétaire de documentation de classe supérieure	―	―	12,00
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle	―	―	13,00

Article 2 JORFARTI000029072427

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines, C. Chérie

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 (V)

Aller plus loin

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