Article 1 LEGIARTI000029073078
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2011 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2014
NatureArrêté
Signé le11 juin 2014
Publié le13 juin 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB1412203A
IdentifiantLEGITEXT000029073074
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 mai 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029073080
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Chérie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2014).