Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Les termes :
2. (En pourcentage)
3. CORPS ET GRADES
4. TAUX APPLICABLE
5. 2012
6. 2013
7. 2014
8. Corps des conservateurs du patrimoine (régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)
9. Conservateur en chef du patrimoine
10. 16,00
11. 16,00
12. 15,00
13. sont remplacés par les termes :
14. (En pourcentage)
15. CORPS ET GRADES
16. TAUX APPLICABLE
17. 2012
18. 2013
19. 2014
20. Corps des conservateurs du patrimoine (régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013)
21. Conservateur en chef du patrimoine
22. ―
23. ―
24. 19,00
25. Conservateur général du patrimoine
26. ―
27. ―
28. 13,00
29. 2° Les termes :
30. (En pourcentage)
31. CORPS ET GRADES
32. TAUX APPLICABLE
33. 2012
34. 2013
35. 2014
36. Corps des secrétaires de documentation (régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994
37. et n° 95-1143 du 25 octobre 1995)
38. Secrétaire de documentation de classe supérieure
39. 6,00
40. 7,00
41. ―
42. Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
43. 4,00
44. 4,00
45. ―
46. sont remplacés par les termes :
47. (En pourcentage)
48. CORPS ET GRADES
49. TAUX APPLICABLE
50. 2012
51. 2013
52. 2014
53. Corps des secrétaires de documentation (régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
54. et n° 2013-830 du 16 septembre 2013)
55. Secrétaire de documentation de classe supérieure
56. ―
57. ―
58. 12,00
59. Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
60. ―
61. ―
62. 13,00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2011 : art. null