Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 8 ».
2° Après le cinquième alinéa, est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé : « - le directeur général de la sécurité intérieure ; ».
A l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots : « Acte de courage et de dévouement » sont supprimés.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2014.
Bernard Cazeneuve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.