Article 1 LEGIARTI000029149960
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2014
NatureArrêté
Signé le18 juin 2014
Publié le28 juin 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTK1412641A
IdentifiantLEGITEXT000029149956
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029149962
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2012 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000029149964
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2014.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2014).