La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 et A. 44 ;
Vu le décret no 2014-395 du 9 avril 2014 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants et des tribunaux de grande instance de la cour d'appel de Grenoble ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 28 mai 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029190551
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation |
SIÈGE |
ANTENNE |
RESSORT
de compétence |
|---|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère. |
Grenoble. |
Antenne de Grenoble. |
Circonscription judiciaire de Grenoble.
Maison d'arrêt de Grenoble.
Centre de semi-liberté de Grenoble. |
Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier. |
Circonscription judiciaire de Vienne.
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier. |
| |
Antenne de Bourgoin-Jallieu. |
Circonscription judiciaire de Bourgoin-Jallieu. |
Article 2 JORFARTI000029190553
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire, I. Gorce
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Code de procédure pénale (V)