Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 25 mars 2014,
Arrête :
A l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé, après les mots : « outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable », sont insérés les mots : « et le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur : ».
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur. »
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2014.
Aurélie Filippetti
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.