Article 1 LEGIARTI000029234447
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le30 juin 2014
Publié le12 juillet 2014
Articles3 articles en vigueur
NORMCCB1410086A
IdentifiantLEGITEXT000029234444
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 25 mars 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029234451
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000029234449
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2014.
Aurélie Filippetti
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2014).