Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029234447
Texte parentLEGITEXT000029234444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé, après les mots : « outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable », sont insérés les mots : « et le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1
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