Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029234451
Texte parentLEGITEXT000029234444
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 2
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