Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 2014
Publié le16 juillet 2014
PublicationJORF n°0162 du 16 juillet 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTS1415668A
IdentifiantJORFTEXT000029238524
RéférenceArrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014, JO du 16 juillet 2014, NOR INTS1415668ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 et A. 331-4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2014 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste, du 5 juillet au 27 juillet 2014 ;

Vu la demande du 23 octobre 2013 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 101e Tour de France cycliste, qui se déroulera, du départ à Leeds (Grande-Bretagne), du samedi 5 juillet 2014, jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 27 juillet 2014 ;

Vu l'attestation d'assurance délivrée le 1er janvier 2014 par le cabinet d'assurances Verspieren (1, avenue François-Mitterrand, 59290 Wasquehal) à la société Tour de France Sport, pour l'épreuve cycliste du Tour de France 2014, garantissant sa responsabilité civile ;

Vu l'avis émis par le préfet du département de la Loire ;

Vu la demande d'avis adressée par Amaury Sport Organisation à la Fédération française de cyclisme relative au respect des règles techniques et de sécurité,

Arrête :

Article unique JORFARTI000029238534

A l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé, après le mot : « Jura », il est inséré le mot : « Loire ».

Fait le 8 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, J.-R. Lopez

Textes cités liens · DILA9

Code général des collectivités territoriales (V)
Code du sport. (V)
Code de l'environnement (V)
Code de la route. (V)
Code de l'aviation civile (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029238524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).