Article 1 JORFARTI000029279056
L'article 13 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2014
Publié le23 juillet 2014
PublicationJORF n°0168 du 23 juillet 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1408111A
IdentifiantJORFTEXT000029279052
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 20 mai 2014,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029279058
Le II de l'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :
-du bureau de la défense et de la sécurité nationale ; -du bureau de l'ordre public ; -du centre de planification et de gestion de crise. »
Article 3 JORFARTI000029279060
L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« - anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ; » ;
2° Le cinquième alinéa du II est supprimé.
Article 4 JORFARTI000029279063
Le septième alinéa de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;
- la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».
Article 5 JORFARTI000029279065
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2014.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
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