Article 1 LEGIARTI000029279463
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2014
Publié le23 juillet 2014
Articles5 articles en vigueur
NORINTJ1408111A
IdentifiantLEGITEXT000029279459
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 20 mai 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029279465
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 15
Article 3 LEGIARTI000029279467
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 24
Article 4 LEGIARTI000029279471
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 30
Article 5 LEGIARTI000029279469
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2014.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2014).