Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279471
Texte parentLEGITEXT000029279459
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;
3. - la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 30
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