Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279465
Texte parentLEGITEXT000029279459
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :
2. -du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
-du bureau de l'ordre public ;
-du centre de planification et de gestion de crise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 15
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