Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279467
Texte parentLEGITEXT000029279459
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le cinquième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « - anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ; » ;
4. 2° Le cinquième alinéa du II est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 24
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