Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 2014
Publié le2 août 2014
PublicationJORF n°0177 du 2 août 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1410501A
IdentifiantJORFTEXT000029322505
RéférenceArrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014, JO du 2 août 2014, NOR DEFH1410501ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000029322507

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000029322508

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Article 3 JORFARTI000029322509

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000029322511

ANNEXE


PAYS

VILLES

TAUX

Allemagne

Berlin

193

Bonn

Coblence

Cologne

Dresde

Fassberg

Furstenfeldbruck

Geilenkirchen

Hambourg

Hammelburg

Heidelberg

Ingolstadt

Munich

Munster

Oberrammergau

Postdam

Ramstein

Schleswig

Stuttgart

Uedem

Ulm

Wessel

Wilhemshaven

Wunstorf

Australie

Canberra

1 755

Autriche

Vienne

278

Belgique

Bruxelles

114

Florennes

Glons

Mons

Bosnie-Herzégovine

Sarajevo

367

Cameroun

Douala - Yaoundé

1 008

Canada

Ottawa

970

Toronto

1 010

Djibouti

Djibouti

1 138

Emirats arabes unis

Abou Dhabi

801

Estonie

Tallin

366

Espagne

Albacete

218

Carthagène

Gando

Hoyo de Manazanares

Madrid

Rota

Séville

Torrejon

Valence

Etats-Unis

Aberdeen (Maryland)

1 082

Colorado Springs (Colorado)

1 270

Dyess (Arkansas)

1 270

Hulburt (Floride)

1 201

Hunstville (Alabama)

1 201

Indianapolis (Indiana)

1 310

Key West (Floride)

1 310

Moody (Foride)

1 310

Los Angeles

1 198

Montgomery (Alabama)

1 201

Meridian (Mississipi)

1 201

New York

1 201

Philadelphie (Pennsylvanie)

1 082

San Diego

1 270

Suffolk (Virginie)

1 082

Tampa (Floride)

1 310

Washington DC - Norfolk

1 082

Camp Lejeune (Caroline du Sud)

1 270

Camp Lee (Virginie)

1 082

Fort Benning (Georgie)

1 201

Fort Eutis (Virginie)

1 082

Fort Gordon (Georgie)

1 201

Fort Huachuca (Arizona)

1 270

Fort Leavenworth (Kansas)

1 270

Fort Rucker (Alabama)

1 201

Fort Sill (Oklahoma)

1 270

Quantico (Virginie)

1 082

Ethiopie

Addis-Abeba

850

Gabon

Libreville

1 085

Port Gentil

Italie

Ferrare

247

Latina

Lecce

Naples

Poggio Renatico

Rome

San Remo

Solbiate Olona

Tarente

Liban

Beyrouth

625

Lituanie

Vilnius

336

Luxembourg

Capellen

128

Luxembourg

Niger

Niamey

1 083

Norvège

Oslo

280

Stavanger

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

1 803

Oman

Mascate

877

Pays-Bas

Brunssum

173

Eindhoven

La Haye

Pologne

Bydgoszcz

306

Varsovie

Polynésie française

Papeete

1 770

Portugal

Alverca de Ribatejo

312

Lisbonne

Monsanto

Qatar

Doha

818

République tchèque

Vijkov

280

La Réunion

Saint-Denis

836

Royaume-Uni

Blandford

256

Bristol

Brize Norton

Darmouth

High Wycombe

Innsworth

Londres

Marham

Molesworth

Northwood

Plymouth

Portsmouth

RAF Valley

Shrivenham

Warminster

Wilton

Yeovilton

Sénégal

Dakar-Ouakam

916

Cap-Vert

Singapour

Singapour

1 130

Suède

Stockholm

290

Suisse

Berne

159

Genève

Tchad

N'Djamena

1 341

Tunisie

Tunis

284

Turquie

Istanbul

335

Izmir

Fait le 22 juillet 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Koutchouk

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Cité par 2 textes
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