Article 1 JORFARTI000029322810
M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 25 août 2014. Il est placé en position de service détaché.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'information légale et administrative - M. MUNCH (Bertrand)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 2014
Publié le2 août 2014
PublicationJORF n°0177 du 2 août 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1418796D
IdentifiantJORFTEXT000029322805
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029322811
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls