Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur du 9 juillet 2014,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers ».
L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7.-La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :
«-le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ; «-le bureau de l'accompagnement social et professionnel ; «-le bureau ressources et synthèse. »
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, L. Derepas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.