Article 1 LEGIARTI000029406802
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2014
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2014
Publié le27 août 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTV1417597A
IdentifiantLEGITEXT000029406797
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur du 9 juillet 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029406804
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000029406800
1. Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, L. Derepas
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2014).