Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029406804
Texte parentLEGITEXT000029406797
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Art. 7.-La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :
3. «-le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
«-le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
«-le bureau ressources et synthèse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.