Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 2014
Publié le30 août 2014
PublicationJORF n°0200 du 30 août 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1407665Z
IdentifiantJORFTEXT000029413093
RéférenceDécret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (rectificatif), JO du 30 août 2014, NOR MENH1407665ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029413094

Rectificatif au Journal officiel du 23 août 2014, édition électronique, texte n° 11,aux articles 4 et 5, au lieu de : « décret n° 2014-941 du 20 août 2014 », lire : « décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ».

Cité par 2 textes
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 6 (VD) · rectification
Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 6 (VD) · rectification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029413093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).