Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2014
NatureDécret
Signé le29 août 2014
Publié le31 août 2014
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1415518D
IdentifiantJORFTEXT000029413701
RéférenceDécret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, JO du 31 août 2014, NOR INTJ1415518DLégifrance →

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er septembre 2014. Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000029413705

Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Echelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes

Exceptionnel (1)

674

6e

657

5e

637

4e

619

3e

596

2e

567

1er

553

Adjudant-chef

9e

612

8e

597

7e

582

6e

576

5e

559

4e

557

3e

551

2e

541

1er

527

Adjudant

9e

566

8e

554

7e

542

6e

535

5e

524

4e

502

3e

491

2e

476

1er

467

Maréchal des logis-chef

7e

543

6e

524

5e

497

4e

469

3e

449

2e

431

1er

399

Gendarme

Echelle de solde spécifique des gendarmes

13e

541

12e

506

11e

490

10e

465

9e

450

8e

436

7e

426

6e

415

5e

381

4e

359

3e

347

2e

333

1er

325

Elève gendarme

/

Echelon particulier

297

Article 2 JORFARTI000029413707

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Article 3 JORFARTI000029413709

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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