Article 1 LEGIARTI000029413806
A modifié :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2014
NatureDécret
Signé le29 août 2014
Publié le31 août 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ1415518D
IdentifiantLEGITEXT000029413803
Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er septembre 2014. Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000029413808
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Article 3 LEGIARTI000029413810
1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2014).