Article 1 JORFARTI000029413718
L'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Service des affaires financières et générales.
« I.-Le service des affaires financières et générales, en liaison avec les directions générales et les responsables de programme, définit et met en œuvre la politique budgétaire, comptable et immobilière.
« Il définit la doctrine de la tutelle des opérateurs et s'assure de sa mise en œuvre. Il apporte son soutien aux services exerçant cette mission.
« Il assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financière. Il élabore et conduit la politique d'achat du ministère, en cohérence avec la politique des achats de l'Etat.
« Il assure le soutien des services du ministère en matière logistique et d'archivage.
« Il comprend, outre la mission chargée des achats et la mission de modernisation de l'information financière, deux sous-directions :
«-la sous-direction des affaires financières ;
«-la sous-direction des affaires immobilières et générales.
« II.-La sous-direction des affaires financières est chargée, en liaison avec les directions générales et les responsables de programme, de la définition de la stratégie budgétaire ministérielle. Elle contribue à l'élaboration des projets de loi de finances, coordonne la programmation des moyens du ministère et s'assure de sa soutenabilité. Elle prépare et suit l'exécution du budget du ministère ; elle contrôle la gestion de ce dernier. Elle assure les relations avec le ministère chargé du budget. Elle assure, avec la sous-direction des affaires immobilières et générales, le secrétariat de la commission ministérielle des projets immobiliers en ce qui concerne les aspects budgétaires.
« Pour l'ensemble des opérateurs du ministère, elle définit la doctrine d'exercice de la tutelle, assure la cohérence de son application et apporte aux services chargés de son exercice les outils contribuant à sa mise en œuvre opérationnelle. Elle s'assure de la prévention des risques administratifs et financiers et de leur maîtrise. Elle assure la synthèse, la cohérence et l'évaluation des orientations stratégiques établies par les services exerçant la tutelle.
« Elle exerce les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre. Elle veille à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services. Elle exerce un contrôle sur la régularité des engagements ainsi que sur la qualité comptable de la gestion du ministère.
« Elle s'assure de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et comptable.
« Elle est l'interlocuteur de la Cour des comptes et du Conseil économique social et environnemental.
« La sous-direction des affaires financières comprend :
«-le département des affaires budgétaires et de la synthèse ;
«-le bureau de la qualité comptable ;
«-la mission du contrôle interne financier.
« III.-La sous-direction des affaires immobilières et générales assure le fonctionnement général des services du ministère.
« Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique immobilière et la gestion du parc immobilier du ministère. En liaison avec les directions générales, elle assure le suivi des grands projets d'investissement du ministère et des établissements qui lui sont rattachés. A ce titre, elle assure, avec la sous-direction des affaires financières et générales, le secrétariat de la commission ministérielle des projets immobiliers en ce qui concerne les aspects opérationnels. Elle est l'interlocuteur du service chargé des domaines.
« Elle répartit et gère les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale, dont elle assure la logistique générale et la coordination des travaux. Elle est chargée, en lien avec le département de l'action territoriale, du suivi des questions immobilières des services déconcentrés.
« Elle met en œuvre la politique de gestion des archives publiques du ministère.
« La sous-direction des affaires immobilières et générales comprend :
«-le bureau du fonctionnement des services ;
«-le bureau de la politique immobilière ;
«-la mission archives. »