Article 1 LEGIARTI000029414034
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2014
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2014
Publié le31 août 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB1418047A
IdentifiantLEGITEXT000029414031
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029414036
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Collin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2014).