Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-18 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture,
Arrêtent :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé, les mots : « au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) » sont remplacés par les mots : « le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ».
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « du directeur général du CEMAGREF » sont remplacés par les mots : « du président de l'IRSTEA ».
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacée par la phrase suivante : « Le jury établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »
Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre », les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : « conformément, selon le cas, aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 » et les mots : « au directeur général du CEMAGREF » sont remplacés par les mots : « au président de l'IRSTEA ».
Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « A.-Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « A.-Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».
L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par le jury des candidats admissibles » sont remplacés par les mots : « des candidats admissibles par le jury » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : « des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale » ;
3° Les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La durée de l'audition est fixée, pour chaque emploi type, par l'arrêté d'ouverture du concours dans les conditions suivantes :
« a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, elle est fixée à trente-cinq minutes, dont quinze minutes maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury ;
« b) Pour le recrutement des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, elle est fixée à trente minutes, dont dix minutes maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury ;
« c) Pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale, elle est fixée à vingt-cinq minutes, dont sept minutes maximum pour l'exposé du candidat et dix-huit minutes minimum pour l'entretien avec le jury. »
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une épreuve écrite technique ou de langue étrangère » sont remplacés par les mots : « d'une épreuve écrite technique et/ou d'une épreuve de langue étrangère » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « épreuve technique » sont remplacés par les mots : « épreuve écrite technique » ;
3° A la fin du deuxième alinéa, est ajoutée la phrase suivante : « La durée de cette épreuve est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens de la recherche. Elle est affectée du coefficient 2. » ;
4° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'épreuve de langue étrangère peut être écrite et/ou orale et peut consister en une traduction et/ou en un commentaire de texte. L'arrêté portant ouverture du concours précise la nature de l'épreuve et la langue étrangère utilisée. Lorsque l'épreuve est écrite, sa durée est fixée à deux heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens de la recherche. Lorsque l'épreuve est orale, sa durée est fixée à quinze minutes, précédée de quinze minutes de préparation du candidat. Cette épreuve est affectée du coefficient 2.
« Lorsque l'arrêté d'ouverture du concours prévoit l'organisation d'une épreuve écrite technique et d'une épreuve de langue étrangère, la moyenne des notes obtenues à chacune d'elles est affectée du coefficient 2. »
Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe ».
Au dernier alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « deux heures » sont remplacés par les mots : « une heure et trente minutes ».
Le troisième alinéa de l'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sa durée est fixée à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury. »
Le troisième alinéa de l'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sa durée est fixée à une heure et trente minutes. »
L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude » et les mots : « ses appréciations, » et « , ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou du service auquel il appartient » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa du 1° est supprimé ;
3° Après le dernier alinéa du 1°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d'admission. » ;
4° Le premier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;
5° Le troisième alinéa du 2° est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Sa durée est fixée :
« - pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à trente-cinq minutes, dont quinze minutes maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury ;
« - pour le recrutement des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, à vingt-cinq minutes, dont dix minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury ; et
« - pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure, des techniciens de la recherche de classe normale et des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe, à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury. »
L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le jury établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. » ;
2° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission ».
Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation, A. Baron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.