Article 1 LEGIARTI000029420372
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2014
Publié le4 septembre 2014
Articles15 articles en vigueur
NORMENH1416055A
IdentifiantLEGITEXT000029420366
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-18 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029420374
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000029420380
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000029420382
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000029420376
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000029420388
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002
Divisions : A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
Article 7 LEGIARTI000029420378
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000029420384
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000029420390
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002
Divisions : B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe
Article 10 LEGIARTI000029420392
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000029420394
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 12
Article 12 LEGIARTI000029420396
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 13
Article 13 LEGIARTI000029420386
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 14
Article 14 LEGIARTI000029420398
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 15
Article 15 LEGIARTI000029420400
1. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation, A. Baron
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2014).