ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029420394
Texte parentLEGITEXT000029420366
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Sa durée est fixée à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029420394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.