ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029420386
Texte parentLEGITEXT000029420366
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude » et les mots : « ses appréciations, » et « , ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou du service auquel il appartient » sont supprimés ;

3. 2° Le deuxième alinéa du 1° est supprimé ;

4. 3° Après le dernier alinéa du 1°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

5. « A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d'admission. » ;

6. 4° Le premier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;

8. 5° Le troisième alinéa du 2° est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

9. « Sa durée est fixée :

10. « - pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à trente-cinq minutes, dont quinze minutes maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury ;

11. « - pour le recrutement des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, à vingt-cinq minutes, dont dix minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury ; et

12. « - pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure, des techniciens de la recherche de classe normale et des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe, à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029420386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.