Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029420390
Texte parentLEGITEXT000029420366
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2002 Divisions : B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe
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