1. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029420400
Texte parentLEGITEXT000029420366
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.