Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029420376
Texte parentLEGITEXT000029420366
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre », les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : « conformément, selon le cas, aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 » et les mots : « au directeur général du CEMAGREF » sont remplacés par les mots : « au président de l'IRSTEA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 7
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