Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Article 1 JORFARTI000029422160

A l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2002 susvisé, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».

Article 2 JORFARTI000029422162

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « du directeur général» sont remplacés par les mots : « du président ».

Article 3 JORFARTI000029422164

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

Article 4 JORFARTI000029422169

Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre », les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, conformément aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 » et les mots : « au directeur général » sont remplacés par les mots : « au président ».

Article 5 JORFARTI000029422172

Au dernier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « traducteur réviseur» sont remplacés par les mots : « traducteur ou de terminologue ».

Article 6 JORFARTI000029422174

Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « D.-Recrutement des techniciens de la recherche » est remplacé par l'intitulé suivant : « D.-Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure ».

Article 7 JORFARTI000029422176

Au deuxième alinéa de l'article 20 du même arrêté, les mots : « et l'aptitude des candidats à exercer les fonctions postulées» sont remplacés par les mots : « ainsi que l'aptitude des candidats à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions des techniciens de la recherche de classe supérieure ».

Article 8 JORFARTI000029422178

Après l'article 21 du même arrêté, il est inséré une sous-section intitulée : « D bis.-Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale », comportant les articles 21-1 à 21-3 ainsi rédigés :

« D bis.-Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale

« Art. 21-1.-La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé et une présentation de ses diplômes, titres et travaux. Elle est affectée du coefficient 2.

« Art. 21-2.-La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles à partir d'un texte ou d'une question qui est précédée, si l'arrêté d'ouverture du concours le prévoit, d'une épreuve écrite professionnelle dont les modalités sont fixées à l'article 21-3 du présent arrêté. « Cette audition doit permettre d'évaluer les qualités de réflexion ainsi que l'aptitude des candidats à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions des techniciens de la recherche de classe normale. « Sa durée est fixée à vingt-cinq minutes, après une préparation de quinze minutes. Elle est affectée du coefficient 3. « Selon l'emploi-type dont relèvent le ou les emplois à pourvoir, cette épreuve peut comporter des travaux pratiques. En pareil cas, les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des appareils qu'ils sont éventuellement conduits à utiliser. La durée totale de l'épreuve est alors portée à une heure, non compris le temps de préparation, fixé à quinze minutes. Ces travaux pratiques doivent permettre d'évaluer les aptitudes des candidats à exercer les fonctions postulées.

« Art. 21-3.-L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve écrite professionnelle relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours et préalable à l'audition. « Cette épreuve peut consister pour les candidats à répondre à une série de questions et comporter, le cas échéant, des questions techniques au choix du candidat. Si le profil de l'emploi à pourvoir le justifie, elle peut porter sur des documents en langue anglaise. En pareil cas, les candidats disposent d'un dictionnaire. « Elle doit permettre de vérifier les connaissances des candidats requises pour l'exercice de l'emploi postulé. « Sa durée est fixée à trois heures. Elle est affectée du coefficient 3. »

Article 9 JORFARTI000029422179

L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du 1° est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant ses titres et, s'il y a lieu, ses travaux, ainsi qu'un état de ses services publics et privés.

« Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante sera jointe au dossier.

« Les dossiers de candidature aux concours d'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche doivent également comporter un rapport d'activité établi par le candidat visé par le responsable du service ou de l'établissement où il est affecté. » ;

2° Après le dernier alinéa du 1°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles ; » ;

3° Le premier alinéa du 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;

4° Au troisième alinéa du 2°, les mots : « des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : « des techniciens de la recherche de classe supérieure, des techniciens de la recherche de classe normale ».

Article 10 JORFARTI000029422185

L'article 27 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27.-A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »

Article 11 JORFARTI000029422188

Dans le même arrêté, sont abrogés :

1° L'article 5 ;

2° Dans la section II du titre II, la sous-section intitulée : « F.-Recrutement des agents techniques de la recherche », comprenant les articles 24 et 25.

Article 12 JORFARTI000029422189

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.