Article 1 LEGIARTI000029422722
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le29 août 2014
Publié le5 septembre 2014
Articles12 articles en vigueur
NORMENH1417702A
IdentifiantLEGITEXT000039233695
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;
Sur proposition du président de l'Institut national de la recherche agronomique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029422724
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000029422718
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000029422720
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000029422732
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 15
Article 6 LEGIARTI000029422734
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002
Divisions : D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure
Article 7 LEGIARTI000029422736
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 20
Article 8 LEGIARTI000029422726
A créé :
- Arrêté du 26 juin 2002
Divisions : D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale, : art. 21-1, art. 21-2, art. 21-3
Article 9 LEGIARTI000029422728
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 26
Article 10 LEGIARTI000029422730
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 27
Article 11 LEGIARTI000029422738
A abrogé :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 5
Divisions : F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, : art. 24, art. 25
Article 12 LEGIARTI000029422740
1. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2014).