Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422718
Texte parentLEGITEXT000039233695
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 8
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