Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422734
Texte parentLEGITEXT000039233695
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « D.-Recrutement des techniciens de la recherche » est remplacé par l'intitulé suivant : « D.-Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 Divisions : D.
Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure
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