Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422720
Texte parentLEGITEXT000039233695
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre », les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, conformément aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 » et les mots : « au directeur général » sont remplacés par les mots : « au président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 9
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