Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422736
Texte parentLEGITEXT000039233695
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 20 du même arrêté, les mots : « et l'aptitude des candidats à exercer les fonctions postulées» sont remplacés par les mots : « ainsi que l'aptitude des candidats à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions des techniciens de la recherche de classe supérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 20
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